Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société avenzio LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17310484, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni, exploitant le site internet avenzio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après « le Client »).
Contact : email [email protected] — WhatsApp : +33 6 12 07 18 19.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par avenzio.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commandes
Le Client passe commande sur le site internet avenzio. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées par avenzio et sont traitées directement par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont de 1 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
En cas de retard de livraison, celui-ci ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le Client dispose également d’un délai de 60 jours pour effectuer une demande de retour, d’échange ou de reprise des produits, dans le respect de leur état d’origine et complet.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit anglais, notamment celles prévues par le Consumer Rights Act 2015, qui impose que les produits soient de qualité satisfaisante, conformes à leur description et adaptés à leur usage.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander, selon les cas et conformément aux dispositions légales applicables, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit via le formulaire de contact du site ou à l’adresse email communiquée sur le site.
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 10 – Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais, en cohérence avec le pays d'immatriculation du Vendeur (Angleterre et Pays de Galles, Royaume-Uni).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.